Identité du vendeur et de l'organisateur

Le site CDM Motorsport est exploité par CDM Motorsport, [forme juridique, capital, siège social, numéro d'immatriculation, TVA à compléter]. Marque commerciale : CDM Motorsport.

Objet et acceptation

Les présentes CGV définissent les modalités d'inscription et de participation aux raids organisés par CDM Motorsport. Toute inscription et tout paiement d'acompte impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Nature des services

Raids CDM Motorsport : organisation de raids moto tout-terrain au Maroc, au guidon d'une KOVE 450 Rally, avec encadrement, logistique et assistance.

Conditions de participation et sécurité

Aptitude : le participant atteste être titulaire d'un permis de conduire valide et adapté à la catégorie de la moto utilisée, et être en condition physique et psychologique compatible avec la pratique de la moto tout-terrain.

Équipement : le port d'un équipement de protection complet (casque, gants, bottes TT, dorsale, protections pectorales) est obligatoire.

Assurance : disposer d'une assurance responsabilité civile et d'une assurance rapatriement couvrant le Maroc.

Respect de la réglementation et code de la route

Le participant s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur au Maroc, ainsi que le code de la route local. Toute amende ou poursuite liée à une infraction reste à sa charge exclusive.

Il s'engage à respecter l'environnement, à ne pas s'écarter des pistes autorisées et à adopter un comportement respectueux envers les populations locales et la faune.

Acceptation des risques

La pratique du raid moto comporte des risques inhérents (chute, blessure, conditions climatiques difficiles, terrain accidenté). Le participant en a conscience et les accepte.

Inscription et réservation

L'inscription est confirmée après acceptation des présentes CGV et versement d'un acompte de 30 % (sauf conditions particulières). Documents à joindre : carte grise et carte verte du véhicule, responsabilité civile, assurance rapatriement (obligatoire). Aucune inscription n'est retenue sans l'acompte et les justificatifs.

Prix

Les prix comprennent ce qui est mentionné dans le programme ou la fiche de chaque raid. Ne sont pas compris notamment : billet d'avion, carburant, boissons hors midi et soir, activités, taxes, frais de dossier, vaccins, passeport, visas, ainsi que les assurances (véhicule, annulation, responsabilité civile, accident, assistance, rapatriement).

Révision de prix

Les prix sont établis selon des données économiques (transport, carburant, taux de change). L'organisateur se réserve le droit d'en répercuter les variations. Le prix est confirmé à l'inscription et n'est pas modifié à moins de 30 jours du départ.

Solde de paiement

Le solde est versé au plus tard 30 jours avant le départ. À défaut, le participant est considéré comme ayant annulé, sans remboursement des sommes versées. Pour toute inscription à moins de 30 jours du départ, le règlement intégral est exigé à l'inscription.

Annulation et résolution

Par le participant : plus de 60 jours avant le départ, retenue de l'acompte (30 %) ; entre 60 et 31 jours, retenue de 50 % ; moins de 30 jours, retenue de 100 %.

Par l'organisateur (force majeure : guerre, catastrophe, pandémie, fermeture de frontières…) : les sommes versées sont remboursées ou transformées en avoir, après déduction des frais déjà engagés.

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée.

Assurances (obligatoire)

Le participant doit justifier d'une assurance responsabilité civile circulation valide au Maroc et d'une assurance assistance/rapatriement couvrant la pratique de la moto tout-terrain. L'organisateur décline toute responsabilité pour les frais de secours ou médicaux non couverts.

Assistance mécanique et pièces

L'organisateur met tout en œuvre pour dépanner le véhicule, sans garantir la réparation en cas de casse majeure ou d'indisponibilité de pièces. Les pièces détachées fournies sont facturées en supplément.

Navigation et traces GPS

Les traces sont fournies à titre informatif. Le participant reste seul maître de son véhicule et adapte sa vitesse aux dangers du terrain (poussière, oueds, animaux, autres usagers). L'organisateur n'est pas responsable des chutes ou dommages matériels survenus pendant la navigation.

Responsabilité et exclusion

L'organisateur décline toute responsabilité en cas de vol, de perte d'équipement ou de dommages corporels ou matériels. Tout participant au comportement dangereux ou irrespectueux mettant en péril le groupe peut être exclu sans remboursement.

Modification du programme

L'organisateur peut modifier l'itinéraire, les étapes ou les hébergements pour des raisons de sécurité ou d'organisation.

Droit à l'image

Sauf avis contraire écrit, le participant autorise CDM Motorsport à utiliser les images (photos/vidéos) de l'événement pour sa communication.

Protection des données (RGPD)

Les données collectées lors de l'inscription servent uniquement à la gestion des inscriptions, à l'organisation et à la sécurité. Elles sont conservées le temps nécessaire. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et de suppression, à exercer à info@cdmmotorsport.com. Les données ne sont pas cédées à des tiers, sauf nécessité d'organisation (prestataires, assurances, autorités).

Droit applicable et médiation

Droit applicable et juridiction compétente : [à définir selon l'entité juridique de CDM Motorsport , à valider ensemble].