1. Qui sommes-nous ?

CDM Motorsport est une société belge dont le siège social est situéChaussée de Liège Emptinne 1, 5363 Hamois, Belgique, enregistrée à la BCE sous le numéro 1042.963.301 et à la TVA sous le numéroBE 1042.963.301.

Contact : info@cdmmotorsport.com
Compte bancaire — Prix du raid (acompte inclus) : BE73 7320 8948 3460(BIC : CREGBEBB)
Compte bancaire — Caution : BE60 7420 6026 9670

2. Ce que nous organisons

CDM Motorsport organise des raids moto tout-terrain au Maroc, au guidon d'une KOVE 450 Rally, avec encadrement, logistique et assistance sur place.

3. Ce qui est inclus — et ce qui ne l'est pas

Inclus : tout ce qui est mentionné dans le contrat, dans le programme ou la fiche descriptive de chaque raid.

Non inclus, notamment :

• Billet d'avion
• Carburant (sauf le premier plein au départ du raid)
• Boissons non comprises dans les repas et toutes boissons alcoolisées
• Activités optionnelles, taxes, frais de dossier
• Vaccins, passeport, visa
• Assurances (responsabilité civile, rapatriement, etc.)

Pièces et réparations moto :

• L'usure normale et les pannes indépendantes du comportement du client sont à la charge de CDM Motorsport.
• Les dégâts causés par une utilisation inadéquate du client sont à la charge exclusive du client et couverts par la caution (voir article 6).

4. Conditions de participation

Pour participer, le client doit impérativement :

• Être titulaire d'un permis de conduire international valide et adapté à la catégorie de la KOVE 450 Rally.
• Être en bonne condition physique et mentale, compatible avec la pratique du moto tout-terrain.
• Disposer d'un équipement de protection personnel complet et en bon état : casque, gants, bottes tout-terrain, dorsale, protections pectorales. CDM Motorsport ne fournit aucun équipement de protection.
• Disposer des assurances obligatoires (voir article 8).
• Disposer d'un passeport avec une date de validité restant d'au moins 6 mois à partir du jour d'arrivée du client au Maroc.

5. Inscription et réservation

L'inscription est confirmée uniquement après réception simultanée de :

• L'acceptation écrite des présentes CGV (via (i) la signature du contrat et (ii) de la décharge de responsabilité) ;
• Le versement de l'acompte de 30 % du prix (sauf conditions particulières) ;
• Les documents suivants, en PDF, à envoyer à info@cdmmotorsport.com :
  • Preuve d'assurance responsabilité civile
  • Preuve d'assurance rapatriement
  • Permis de conduire international
  • Preuve du versement de l'acompte

Aucune place n'est réservée tant que ces quatre éléments ne sont pas tous reçus.

6. Prix et caution

6.1 Prix

Les prix s'entendent TVAC et sont établis sur base des données économiques au moment de la réservation. CDM Motorsport se réserve le droit de répercuter toute variation de coût supérieure à 5 % (ex. taux de change, transport). Aucune révision de prix n'est possible dans les 30 jours précédant le départ.

6.2 Caution

Afin de couvrir d'éventuels dommages causés par une utilisation inadéquate de la moto, le client verse une caution de 1 000 EUR au plus tard 7 jours avant le départ du raid, sur le compte BE60 7420 6026 9670.

• Si aucun dommage n'est constaté : la caution est intégralement restituée par virement dans les 7 jours suivant la fin du raid.
• En cas de dommage imputable au client : les frais sont déduits de la caution.

7. Paiement et solde

Attention : si le solde n'est pas reçu dans les délais, le client est considéré comme ayant annulé sa participation, sans remboursement de l'acompte.

8. Assurances obligatoires

Avant le départ, le client doit impérativement justifier de :

• Une assurance responsabilité civile valide au Maroc ;
• Une assurance assistance et rapatriement couvrant la pratique de la moto tout-terrain au Maroc.

Ces documents sont à fournir en PDF àinfo@cdmmotorsport.com avant le début du raid.

À titre d'exemple, le client peut s'assurer auprès d'un assureur spécialisé tel que Assure Ton Sport — axeosport.comou tout autre assureur équivalent.

CDM Motorsport ne prend en charge aucun frais médical, de secours ou de rapatriement pour le compte du client. Tous les frais quelconques non couverts par ces assurances sont à la charge exclusive du client.

9. Annulation

9.1 Par le client

9.2 Par CDM Motorsport (cas de force majeure)

En cas d'événement imprévisible et indépendant de la volonté de CDM Motorsport (guerre, pandémie, fermeture de frontières, catastrophe naturelle, etc.), les sommes versées sont converties en avoir utilisable pour un raid à une date ultérieure.

Le droit de rétractation légal ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée, conformément à la réglementation belge applicable.

10. Acceptation des risques

La pratique du raid moto tout-terrain comporte des risques inhérents : chutes, blessures, conditions climatiques difficiles, terrain accidenté, et dans les cas les plus graves, le décès. Le client en est pleinement conscient et les accepte en signant la décharge de responsabilité.

CDM Motorsport ne peut être tenu responsable de tout accident, blessure, décès ou dommage matériel survenant dans le cadre du raid, dès lors que le client a été dûment informé de ces risques.

11. Comportement et réglementation locale

Le client s'engage à :

• Respecter le code de la route marocain et toutes les réglementations locales en vigueur ;
• Respecter l'environnement, la faune, la flore et les populations locales ;
• Rester sur les pistes autorisées ;
• Adopter un comportement responsable et respectueux envers le groupe et les tiers.

Toute amende ou poursuite liée à une infraction est à la charge exclusive du client. CDM Motorsport n'en assume aucune responsabilité financière.

Un client au comportement dangereux ou irrespectueux peut être exclu immédiatement du raid, sans aucun remboursement.

12. Navigation GPS

Les traces GPS fournies par CDM Motorsport sont indicatives. Le client reste seul responsable de sa conduite, de sa vitesse et de son adaptation aux conditions du terrain (poussière, oueds, animaux, autres usagers). CDM Motorsport n'est pas responsable des chutes ou dommages survenus lors de la navigation.

13. Modifications du programme

CDM Motorsport se réserve le droit de modifier l'itinéraire, les étapes ou les hébergements pour des raisons de sécurité ou d'organisation, sans que cela ne donne lieu à un remboursement.

14. Droit à l'image

Sauf opposition écrite du client, CDM Motorsport est autorisée à utiliser les photos et vidéos prises lors du raid à des fins de communication, uniquement si le client n'est pas reconnaissable (casque porté, visage non identifiable).

Pour toute diffusion d'images permettant l'identification du client (visage sans casque, etc.), une autorisation sera demandée au préalable.

15. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont utilisées exclusivement pour :

• La gestion des inscriptions ;
• L'organisation du raid ;
• Les impératifs de sécurité.

Elles ne sont pas transmises à des tiers, sauf nécessité opérationnelle (prestataires locaux, assureurs, autorités).

Le client dispose des droits suivants : accès, rectification, limitation, opposition et suppression, à exercer àinfo@cdmmotorsport.com.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

Tout litige sera porté devant les tribunaux belges compétents.